Gaspillage alimentaire : Arash Derambarsh est bien à l’origine de la loi
Enquête - Blog Le Monde - 21 juillet 2015
Arash Derambarsh, élu municipal à Courbevoie, est à l'initiative de la loi sur le gaspillage alimentaire en France, voté à l'unanimité le 21 mai dernier à l'Assemblée Nationale. Toute la presse internationale a salué son travail.
Décidé d'aller plus loin, avec de nombreux soutiens de poids (la Croix Rouge française et Action Contre la Faim), il vient de s'engager dans une campagne européenne afin d'obtenir une directive européenne dans les prochains mois. Il espère faire voter une directive européenne avant la fin de l'année.
Mais alors que ce travail de terrain a été reconnu et salué par la grande majorité de l'opinion publique, il a pourtant été récupéré par Ségolène Royal le vendredi 10 juillet 2015.
Par deux tweets ("ma proposition" et "#LoiRoyal"), la ministre a mis en colère M. Derambarsh et ses nombreux soutiens. "Elle méprise le travail de terrain de centaines de bénévoles, et cette façon de faire de la politique est une imposture", affirme Arash Derambarsh. Certains y verraient une petite maladresse ; Lui, y voit plutôt une "vraie erreur politique" et ne tarde pas à le déplorer dans les médias. Ce n'est pas faute d'avoir demandé un rendez-vous. Mais l'élu de Courbevoie n'a jamais été reçu. Ségolène Royal étant visiblement "débordée de travail et indisponible". Toutefois, faute de ne pas avoir obtenu une rencontre avec la ministre, Arash Derambarsh a tout de même avancé dans sa quête.
Loi Macron : Amendement déposé au Sénat.
Très présente et visible sur Twitter, soutien de la première heure d'Arash Derambarsh durant sa campagne municipale à Courbevoie, Nathalie Goulet a saisi l'opportunité de la loi Macron pour y faire glisser un amendement.
Celui-ci a été voté à l'unanimité par les sénateurs le 10 avril 2015. Toutefois, il ne concernait que les supermarchés de plus de mille mètres carrés et ne prévoyait qu'une simple "faculté" de distribuer les invendus consommables. L'obligation avait donc disparu.
Qu'à cela ne tienne, Arash Derambarsh cherche une nouvelle loi pour y glisser un amendement prévoyant l'obligation.
Deux amendements similaires déposés à l'Assemblée Nationale. L'un accepté, l'autre pas.
Guillaume Garrot n'est pas non plus à l'origine de cet amendement voté le 21 mai. En effet, il convient de connaitre les coulisses de cette affaire.
Par deux fois, Guillaume Garot exprime son opposition à la proposition d'Arash Derambarsh (Le JDD - 05 avril 2015 et Le Monde - 6 avril 2015).
Lorsque l'amendement a été voté au Sénat, Arash Derambarsh et le député Frédéric Lefebvre (UMP - Les Républicains) se concertent.
Il convenait d'obtenir plus qu'une simple faculté. C'est alors que la loi "transition énergétique" a pointé son nez dans les débats. L'occasion était trop belle pour la manquer. Il y avait une fenêtre de tir pour y intégrer un amendement.
C'est ainsi que le député Frédéric Lefebvre décide alors de déposer à l'Assemblée Nationale l'amendement "Arash Derambarsh", fondé sur sa pétition. Il le dépose en premier (Amendement 700).
Ayant appris cela, le député socialiste Guillaume Garot s'empressa de déposer aussi un amendement identique (amendement 900) une heure et demie après celui du député UMP (Républicains aujourd'hui).
Le groupe socialiste étant majoritaire à l'Assemblée Nationale, il était dès lors aisé d'écarter l'amendement de Frédéric Lefebvre au profit de l'amendement Garot, et de faire croire qu'il en était à l'origine. Ceci afin d'obtenir une couverture médiatique et un gain politique. Qu'importe d'ailleurs la conviction personnelle et l'opposition permanente à la proposition d'Arash Derambarsh (JDD et Le Monde).
Guillaume Garot n'était pas à son premier coup d'essai. Rappelons que le député Jean-Pierre Decool (UMP - Les Républicains) avait déposé une proposition de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le 19 décembre 2014. Cette dernière avait finalement fait l'objet d'une "motion de renvoi" en commission. Monsieur Garot souhaitait coûte que coûte donner son nom à la loi.
Mais la persévérance et la force de frappe inouïe d'Arash Derambarsh a imposé l'ancien ministre délégué à l'agroalimentaire de se ranger sur sa proposition fondée sur la pétition de Change.org.
En effet, de nombreux ténors du PS ont demandé à M. Garrot de soutenir cette proposition (en exclusivité la lettre de Jack Lang à Guillaume Garot) ou encore les députés Alexis Bachelay et Pouria Amirshahi. Enfin et surtout, il y a eu le soutien de l'Elysée. Ainsi, le chef de cabinet adjoint, Christophe Pierrel et Philippe Vinçon (conseiller agriculture du Président de la République) ont reçu Arash Derambarsh et sa délégation, le 5 mai 2015, en présence de Guillaume Garot.
Après la France, l'Europe !
Arash Derambarsh, accompagné de bénévoles de Courbevoie, a été reçu le 11 juin à l'Elysée par Patrice Biancone (conseiller ONG et associations auprès du Président François Hollande) avec la direction des ONG de "la Croix Rouge Française" et "d'Action Contre la Faim". L'élu municipal a reçu un soutien de la Présidence de la République afin d'étendre la législation Française dans l'Union Européenne.
Celui-ci souhaite appliquer le traité de Lisbonne en invoquant l'initiative citoyenne européenne (ICE). Créé par le traité de Lisbonne en 2007, l'Initiative Citoyenne Européenne permet à chaque citoyen de participer à l'élaboration de la législation européenne. Le texte doit recueillir 1 million de signatures dans un quart des pays de l'Union Européenne, avec un seuil minimum pour chaque pays.
La pétition d'Arash Derambarsh est co-lancée avec Nicole Fontaine et Mathieu Kassovitz (France), Daniele Messina (Italie), Frédéric Daerden (Belgique), Nikos Aliagas (Grèce), Manuel Bruscas (Espagne), Tristram Stuart (Royaume-Uni), Claudia Ruthner (Allemagne).
Coup de théâtre européen !
Ce fameux 19 décembre 2014, lorsqu'il a commencé à distribuer des invendus consommables dans le centre commercial de Charras de Courbevoie, avec l'accord du supermarché Carrefour Market, peu de ceux qui ont pu en bénéficier pouvait alors penser que derrière le sourire généreux de ce trentenaire hyperactif, Arash Derambarsh souhaitait surtout que cela devienne la règle au niveau hexagonal puis au niveau européen. Huit mois plus tard, son obstination commence à payer.
Ainsi, dès lors que l'amendement interdisant aux grandes surfaces de de ne plus jeter leurs invendus alimentaires et (/ou) de les détruire mais de les fournir à toutes associations qui en feraient la demande, l'élu courbevoisien se tourne sans plus attendre vers le droit communautaire. Et sans même attendre que les décrets d'application soient publiés au Journal Officiel en France.
En concertation avec la députée européenne Angélique Delahaye, l'amendement est adopté par le parlement européen le 9 juillet.
"Pour rendre applicable tout ça sur le continent, il faut maintenant que ça soit validé par la Commission Européenne et j'espère que ce sera fait avant la fin de cette année", espère le dynamique conseiller municipal.
Plus discret sur la suite de son travail, à peine reconnait-il, à demi-mot, qu'il va rencontrer "de nombreuses personnalités" d'ici à la fin de l'année. Alain Juppé vient d'ailleurs de lui apporter son soutien.
Il y a fort à parier qu'Arash Derambarsh ne manquera pas d'énergie pour que l'agenda qu'il a en tête, se concrétise dans les faits, dans le second semestre 2015 et que son projet soit applicable dès 2016 dans toute l'Europe.
Rendre à César ce qui appartient à César.
D'un travail de terrain à Courbevoie, jusqu'au parlement européen, Arash Derambarsh aura été le "Robin des Bois français" de 2015, comme l'a titré fort justement l'AFP dans un portrait le concernant.
L'élu de Courbevoie a réussi l'exploit de devenir "la figure internationale du gaspillage alimentaire" en seulement quelques mois. Et de faire bouger les lignes de notre pays au profit des démunis.
A lire cet article également sur Mediaterranee et Radio VL
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