La diffamation est définie à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et pour la caractériser, les allégations doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée.
Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.
La sanction pénale est une peine d’amende de 12000 euros.
Néanmoins, il est inconcevable de porter plainte au pénal contre un individu et de sortir l'artillerie lourde en guise de répression.
La procédure pénale en matière de diffamation met la pression sur le mis en cause (auditions, perquisitions, garde à vue, détention provisoire...).
Rappelons-nous du journaliste Vittorio de Filippis, qui a été directeur de la publication de Libération de mai à décembre 2006, et qui a été interpellé à son domicile pour une banale affaire de diffamation.
Il y a toujours disproportion en l’espèce. D'un côté comme de l'autre.
Je pense personnellement qu’il faille dépénaliser la diffamation, en la transformant en une faute civile donnant à la victime un droit à «réparation».
A ce propos, le Président de la République Nicolas Sarkozy l’a demandé.
En effet, il serait important de mener une véritable réforme en matière de procédure civile afin de permettre aux parties d’avoir un délai de prescription plus long que le simple trois mois au pénal (un an par exemple en matière civile), une audition des témoins au regard de la qualité du débat et du principe du contradictoire mais en revanche, exiger une amende plus conséquente.
Par conséquent, je suis contre la garde à vue, la mise en examen, la détention provisoire et toute cette procédure pénale lourde qui encombre nos tribunaux en matière de diffamation publique.
D’autant plus que l’on prévoit de supprimer le juge d’instruction et donc l’indépendance en matière d’enquête. Que faire fasse à un Parquet recevant ses instructions directement du Pouvoir ? Le principe de séparation des pouvoirs, principe fondamental de nos institutions, est une garantie de la vitalité de notre République.
Pourtant, une réforme est fondamentale. L'objectif est de faire bouger les lignes de la société française en matière pénale et non de la faire régresser.
Ainsi, j'ai publié l'ouvrage, "Seul contre Tous !" de Marc Machin.
J'avais un but : relancer le débat fondamental sur la réforme urgente de la justice concernant la prise en charge de la victime, la fonction de l'avocat, le principe de l'enquête et surtout, le rôle du juge d'instruction, qui doit instruire à charge et à décharge.
Pareil pour l'ouvrage de Karim Achoui.
La liberté d’expression est une chance.
Saisissons-la mais par pitié, exigeons également de l'humilité, de la sérénité et du calme en matière d'information. N'oublions pas les nombreuses affaires où les journalistes et les commentateurs (bloggeur, analystes, etc.) se sont rués sur une information causant un préjudice grave pour la victime.
N’oublions pas non plus l’affaire d’Outreau.
Pour info, il n'y a eu que deux ouvrages qui ont été censuré sous la Ve République en France :
- Au milieu des années 1980, un livre de Jean-Bedel Bokassa mettant en cause l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing au sujet de l'affaire des diamants est pilonné.
- et le livre "Le Grand Secret" de Claude Gubler, ancien médecin du président François Mitterrand, est interdit par décision de justice peu de jours après sa parution en 1996.
